Article 3
Modalités et durée d'adhésion au contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans (dont les 2 années de formation) à compter de sa date de signature.
Arrêté du 25 juillet 2023 portant approbation de l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007
NOR : SPRS2320848A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/25/SPRS2320848A/jo/article_3
Texte n°43