Article 5
Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST2309469D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/JUST2309469D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/6/14/2023-464/jo/article_5
Texte n°6
Tout réserviste est tenu d'apporter une réponse aux propositions de mission qui lui sont adressées.
Le service ainsi que le ou les lieux d'affectation du réserviste et la durée de la mission sont précisés dans la proposition de mission.
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