Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 16 juin 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/6/16/0138

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 17 avril 2023 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 14 du 13 décembre 2022 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
  2. Arrêté du 30 mai 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Caisse d'Epargne
  3. Arrêté du 30 mai 2023 portant agrément de l'accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la Banque Populaire
  4. Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
  5. Décision du 7 juin 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 7 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  2. Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2022-2023-2024 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
  3. Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023
  4. Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales
  5. Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux études vétérinaires
  6. Arrêté du 7 juin 2023 modifiant des arrêtés homologuant des règlements techniques d'examen de variétés en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, en ce qui concerne la référence de l'adresse internet des règlements
  7. Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la cinquième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel fondé sur le règlement de minimis agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  8. Arrêté du 8 juin 2023 fixant le montant de la onzième et dernière répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021
  9. Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique de la production et du contrôle des plants certifiés de fraisiers
  10. Arrêté du 9 juin 2023 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits
  11. Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC
  12. Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-465 du 14 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  2. Arrêté du 2 juin 2023 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS EURE ET LOIR »
  3. Arrêté du 13 juin 2023 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  4. Arrêté du 14 juin 2023 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)
  5. Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
  6. Arrêté du 14 juin 2023 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit à certains dispositifs d'accompagnement pour les agents impactés par la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 1er juin 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 1er juin 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Genève - M. LECLERC (Clément)
  2. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Thessalonique - M. LAVAUD (Jean-Luc)
  3. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Zurich - M. ALBERTI (Laurent)
  4. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France au Cap - Mme BEL (Sophie)
  5. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Lagos - M. FAVIER (Laurent)
  6. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Douala - M. DOUDET (Dominique)
  7. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg et Glasgow - M. PAILLER (Stéphane)
  8. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Montréal - Mme LAPIERRE (Marie)
  9. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Québec - M. LAMOUROUX (Eric)
  10. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'un consul général de France à Toronto - M. POUS (Bertrand)
  11. Décret du 14 juin 2023 portant nomination d'une consule générale de France à Washington - Mme MONVOISIN (Caroline)
  12. Arrêté du 14 juin 2023 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  2. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  3. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
  4. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
  5. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)
  6. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
  7. Arrêté du 12 juin 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône (n° 878)
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Gers
Retourner en haut de la page