Article 1
La décision n° 2022-090 susvisée, en annexe de la présente décision, est homologuée à compter de l'horaire de service 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRET2304866S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/TRET2304866S/jo/article_1
Texte n°21
La décision n° 2022-090 susvisée, en annexe de la présente décision, est homologuée à compter de l'horaire de service 2024.
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