ANNEXE À LA DÉCISION NO 2022-090 DU 8 DÉCEMBRE 2022
Règles relatives au dispositif incitatif réciproque encourageant SNCF Réseau à limiter le recours aux sillons-jours à l'étude et les candidats à anticiper les annulations ou les modifications de ces sillons jours
Décision du 2 mai 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports à compter de l'horaire de service 2024
NOR : TRET2304866S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/TRET2304866S/jo/article_snum8
Texte n°21