L'Autorité a adopté la présente décision le 8 décembre 2022.
Présents : M. Philippe Richert, vice-président, président par intérim ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mme Sophie Auconie, vice-présidente.
Le vice-président, président par intérim,
P. Richert
Décision du 2 mai 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports à compter de l'horaire de service 2024
NOR : TRET2304866S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/TRET2304866S/jo/article_snum7
Texte n°21