Article 9
Les présentes règles s'appliquent aux sillons relatifs aux horaires de service 2024 et suivants.
(15) Section concédée par SNCF Réseau à LISEA.
Décision du 2 mai 2023 relative à l'homologation de la décision n° 2022-090 du 8 décembre 2022 de l'Autorité de régulation des transports à compter de l'horaire de service 2024
NOR : TRET2304866S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/5/2/TRET2304866S/jo/article_9
Texte n°21