Article 1
Les modifications de la convention constitutive (figurant en annexe du présent arrêté) du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) sont approuvées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2305941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/AGRT2305941A/jo/article_1
Texte n°16
Les modifications de la convention constitutive (figurant en annexe du présent arrêté) du groupement d'intérêt public dénommé Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (Agence BIO) sont approuvées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.