Article 1
Dénomination
La dénomination du groupement d'intérêt public prorogé, dont le SIRET est 187 512 55300046 est la suivante :
Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (GIP Agence BIO).
Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
NOR : AGRT2305941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/AGRT2305941A/jo/article_1
Texte n°16