Article 3
Siège
Le siège de l'Agence BIO est fixé 12, rue Rol-Tanguy, à Montreuil (93100, Seine-Saint-Denis).
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration après avis du commissaire du gouvernement.
Arrêté du 8 mars 2023 portant approbation des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
NOR : AGRT2305941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/8/AGRT2305941A/jo/article_3
Texte n°16