Article 3-3-2
Quantum et grille de diffusion
I. - L'éditeur respecte les conditions de diffusion des œuvres cinématographiques de longue durée fixées respectivement aux articles 9 et 11 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
Chaque œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de cinquante fois sur une période de :
- six mois si la première diffusion intervient dans les trois premiers mois de la période d'exclusivité ;
- cinq mois si la première diffusion intervient dans les trois mois suivants.
Le nombre total de diffusions visé au présent article constitue « une diffusion » au sens du décret n° 2021-1926 du 30 décembre 2021.
II. - La programmation et la promotion des œuvres cinématographiques de longue durée respectent les dispositions de l'article 12 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.