Diffusion d'œuvres audiovisuelles

L'éditeur réserve, dans le total du temps annuellement consacré à la diffusion d'œuvres audiovisuelles de chacun des programmes composant le service, au moins 60 % à la diffusion d'œuvres européennes et au moins 40 % à la diffusion d'œuvres d'expression originale française, au sens des articles 4, 5 et 6 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.
Ces proportions doivent également être respectées aux heures de grande écoute. Sont considérées comme heures de grande écoute :

- les heures comprises entre 20 h 30 et 22 h 30 pour Canal+, Canal+ Séries, Canal+ (Antilles), Canal+ (Calédonie), Canal+ (Guyane) et Canal+ (Réunion) ;
- les heures comprises entre 20 heures et 22 heures pour Canal+ Cinéma et Canal+ Sport.