Article 5
En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs réduits de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-21 du même code, exprimés en euros par hectolitre sont, en 2023, les suivants :
PRODUITS ET LEURS CARACTÉRISTIQUES | TARIF RÉDUIT EN 2023 (€/hL) |
|---|---|
Cidres, poirés, hydromels et produits relevant de la catégorie « vin pétillant » des produits de la vigne, lorsque le titre n'excède pas 8,5 % vol | 1,39 |
Produits intermédiaires relevant de l'une des catégories des produits de la vigne | 49,73 |