Arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable

NOR : ECOE2233871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/13/ECOE2233871A/jo/article_4
JORF n°0300 du 28 décembre 2022
Texte n° 5

Version initiale

Article 4


En application de l'article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services, les tarifs normaux de l'accise sur les alcools mentionnés à l'article L. 313-20 du même code sont, en 2023, les suivants :


CATÉGORIE FISCALE

UNITÉ DANS LAQUELLE LE TARIF EST EXPRIMÉ

TARIF EN 2023

Bières faiblement alcoolisées

Euros par hectolitre de produit fini et par pourcentage de titre

3,91

Autres bières

7,82

Vins tranquilles

Euros par hectolitre de produit fini

3,98

Vins mousseux

9,85

Autres boissons fermentées non mousseuses

3,98

Autres boissons fermentées mousseuses

3,98

Produits intermédiaires

198,91

Alcools

Euros par hectolitre d'alcool pur contenu dans le produit

1 834,42

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