Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Version INITIALE

NOR : JUSC2222544R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/10/5/JUSC2222544R/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/10/5/2022-1292/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


Le chapitre III est intitulé : « Des effets de l'adoption ». Il comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Dispositions communes ». Elle comprend l'article 355 dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « Des effets de l'adoption plénière ». Elle comprend les articles 356 et 357 dans leur rédaction résultant de l'article 14 de la présente ordonnance, l'article 357-1 qui devient l'article 358 et l'article 359 ;
3° La section III est intitulée : « Des effets de l'adoption simple ». Elle comprend les articles 364,366,365,367,368,368-1,369,370,370-1,370-2 qui deviennent respectivement les articles 360,361,362,364,365,366,367,368,369,369-1 dans leur rédaction résultant de l'article 15, l'article 363 dans sa rédaction résultant de l'article 15 de la présente ordonnance et l'article 363-1.