Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption

Version INITIALE

NOR : JUSC2222544R

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/10/5/JUSC2222544R/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2022/10/5/2022-1292/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le chapitre II est intitulé : « De la procédure et du jugement d'adoption ». Il comporte trois sections :
1° La section première est intitulée : « Du placement en vue de l'adoption ». Elle comprend les articles 351 et 352-1 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance et les articles 351 et 352 qui deviennent respectivement les articles 352 et 352-2 dans leur rédaction résultant de l'article 9 de la présente ordonnance ;
2° La section II est intitulée : « De l'agrément ». Elle comprend l'article 353-1 qui devient l'article 353 dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la présente ordonnance ;
3° La section III est intitulée : « Du jugement d'adoption ». Elle comprend l'article 353 qui devient l'article 353-1 dans sa rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance, et les articles 353-2 et 354 dans leur rédaction résultant de l'article 11 de la présente ordonnance.