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Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
NOR : APHA2222451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/APHA2222451A/jo/article_snum5
Texte n°45