Article 20
L'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est abrogé au 31 décembre 2024.
République
Française
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NOR : APHA2222451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/APHA2222451A/jo/article_20
Texte n°45
L'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est abrogé au 31 décembre 2024.
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