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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0202 du 1 septembre 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/9/1/0202

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
  3. Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale
  4. Décret du 30 août 2022 approuvant la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Entreprise réussite scolaire », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de son patrimoine à la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour l'Université de Lyon »
  5. Décret du 30 août 2022 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour la recherche aéronautique et l'espace », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
  6. Décret du 30 août 2022 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Germaine Revel » comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
  7. Décret du 30 août 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Société de géographie commerciale de Bordeaux » comme établissement d'utilité publique
  8. Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
  2. Ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l'application des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 29 août 2022 portant agrément d'un fonds d'assurance formation (FAFCEA)
  4. Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
  5. Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique
  2. Décret du 30 août 2022 portant classement, parmi les sites du département du Puy-de-Dôme, du site de la bataille de Gergovie, des oppida arvernes de Corent, Gergovie et Gondole et des camps de César, sur les communes d'Authezat, Chanonat, Corent, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, Le Cendre, Le Crest, Les Martres-de-Veyre, Orcet, Pérignat-lès-Sarliève, Romagnat, Tallende et Veyre-Monton
  3. Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réglementée identifiée NW-R 5 VKP (Voh-Koné-Pouembout), au large de la côte de la région de Voh (Nouvelle-Calédonie), dans la région d'information de vol de Nandi
  4. Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret n° 2022-1205 du 30 août 2022 relatif à la désignation de l'autorité administrative assurant la gestion des comptes individuels de la certification périodique des professions de santé
  2. Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires
  4. Arrêté du 25 août 2022 désignant une opération de restructuration au sein de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des ressources humaines
  5. Arrêté du 29 août 2022 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
  6. Arrêté du 31 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 31 août 2022 portant radiation des cadres d'une administratrice générale des finances publiques de classe normale
  2. Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
  3. Arrêté du 4 août 2022 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  4. Arrêté du 11 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination (agents comptables)

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 août 2022 portant élévation de grade (magistrature) - M. DUTON (Jean-Christophe)
  2. Décret du 31 août 2022 portant détachement (magistrature) - M. de CHERGÉ (Stanislas)
  3. Décret du 31 août 2022 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme LACROIX (Mathilde)
  4. Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 août 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 24 août 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 24 août 2022 relatif à société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 24 août 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 24 août 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 30 août 2022 portant affectation de conseillers et de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des armées

  1. Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HOWYAN (Marc)
  2. Décret du 31 août 2022 portant nomination d'un officier général
  3. Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination de la directrice adjointe de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
  4. Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint de la garde nationale
  5. Arrêté du 1er août 2022 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire
  6. Arrêté du 18 août 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de défense)
  7. Arrêté du 29 août 2022 portant nomination du délégué de l'observatoire de la santé des vétérans

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 29 juillet 2022 portant renouvellement du mandat d'agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
  2. Arrêté du 1er août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  3. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  4. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  5. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  6. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  7. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  8. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  9. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  10. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  11. Arrêté du 4 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  12. Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  13. Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  14. Arrêté du 5 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  15. Arrêté du 8 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  16. Arrêté du 9 août 2022 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
  17. Arrêté du 9 août 2022 portant agrément de la directrice de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
  18. Arrêté du 10 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  19. Arrêté du 22 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  20. Arrêté du 23 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  21. Arrêté du 24 août 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
  22. Arrêté du 24 août 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  23. Arrêté du 31 août 2022 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Cher
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