Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : APHA2222451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/APHA2222451A/jo/article_snum4

Texte n°45


ANNEXE III
TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION AU TITRE D'UN DIPLÔME D'ÉTAT DU TRAVAIL SOCIAL (*)


Diplôme d'Etat détenu par le candidat (**)

Diplôme d'Etat d'assistant de service social

Diplôme d'Etat
d'éducateur spécialisé

Diplôme d'Etat
de conseiller en économie sociale familiale

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeune enfant

BC1 : Piloter l'activité d'une unité d'intervention social

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC2 : Manager et gérer les ressources humaines d'une unité d'intervention sociale

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allègement

allègement

BC3 : Gérer les volets administratif, logistique et budgétaire d'une unité d'intervention sociale

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BC4 : Contribuer au projet d'établissement ou de service

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement


(*) Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.
(**) Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme d'Etat du travail social classé au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.