Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Version INITIALE

NOR : APHA2222451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/APHA2222451A/jo/article_10

Texte n°45

Article 10


La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale valide 60 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS).
Un supplément au diplôme conforme à l'annexe V du présent arrêté est délivré aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale.