Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2220125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRH2220125A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


L'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé est abrogé.