Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2220125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRH2220125A/jo/article_snum11

Texte n°48


ANNEXE XI
EMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique


Montants bruts annuels
Au 1er juillet 2022
(en euros)

Année de phase 3
28 074,38

Seconde année de phase 3 lorsqu'elle est prévue par la maquette de formation
28 074,38