Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

NOR : SPRH2220125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRH2220125A/jo/article_snum10
JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Texte n° 48

Version initiale


ANNEXE X
RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique


PERSONNELS CONCERNES

Montants au 1er juillet 2022
(en euros)

I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
. des résidents en médecine

internes de 5e année

28 027,80

internes de 4e année

28 010,20

internes et résidents de 3e année

27 988,47

internes et résidents de 2e année

21 165,75

internes et résidents de 1re année

19 119,55

Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières allouée :

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres

435,18

. Aux FFI

435,18

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d'interne (montant brut annuel)

17 483,22

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

25 548,67

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d'interne :

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

1 010,64

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

336,32

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

674,31

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année

4 210, 77

internes en médecine et en pharmacie de 4e année

2 122,27

Retourner en haut de la page