Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2220125A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRH2220125A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé sont fixés (montants bruts) conformément aux tableaux figurant en annexes.