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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0159 du 10 juillet 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/7/10/0159

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Présidence de la République

Ordre national de la Légion d'honneur

  1. Décret du 9 juillet 2022 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active
  2. Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  3. Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  4. Décret du 9 juillet 2022 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  5. Décret du 9 juillet 2022 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des militaires appartenant à l'armée active
  6. Décret du 9 juillet 2022 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2022
  2. Décision du 4 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
  3. Décision du 6 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  4. Décision du 6 juillet 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
  5. Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
  6. Décision du 7 juillet 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Ministère des armées

  1. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
  2. Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
  3. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
  4. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
  5. Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2014 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à des autorités militaires en matière de sanctions professionnelles applicables aux militaires
  6. Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  7. Arrêté du 7 juillet 2022 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Concorde dans la région de Paris (Paris), dans la région d'information de vol de Paris

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 juin 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques
  2. Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  3. Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
  4. Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature
  5. Arrêté du 17 juin 2022 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offert au recrutement au titre de l'année 2022 et fixant les modalités de candidature

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 24 juin 2022 fixant la répartition budgétaire et les taux d'aides unitaires pour l'année 2022 pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les régions ultrapériphériques
  2. Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux conditions générales d'achat des pommes de terre destinées à l'industrie de la féculerie pour les campagnes 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025
  3. Arrêté du 28 juin 2022 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés
  4. Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  5. Arrêté du 1er juillet 2022 relatif aux dispositions de l'avenant n° 6 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
  6. Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation
  7. Arrêté du 5 juillet 2022 portant retrait de la reconnaissance de l'association d'organisations de producteurs (AOP) « Dynamic Noix » en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 1er juillet 2022 portant agrément de l'association départementale d'information sur le logement d'Indre-et-Loire
  2. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
  3. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
  4. Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2022
  5. Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de compresseurs d'air
  6. Arrêté du 6 juillet 2022 portant retrait du marché de soupapes de sécurité
  7. Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
  2. Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
  3. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
  4. Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
  5. Arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox

Mesures nominatives

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des candidats admis au concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  2. Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2022 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
  3. Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2022 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
  4. Arrêté du 17 juin 2022 fixant la liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2022 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

Conventions collectives

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 28 juin 2022 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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