Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
NOR : SPRH2220125A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/8/SPRH2220125A/jo/article_3
Texte n°48