L'article 1er du décret du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires susvisée » sont remplacés par les mots : « du code général de la fonction publique » ;
2° Les mots : « du décret du 22 novembre 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « des articles D. 452-1 et suivants du code de l'éducation relatifs à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ».