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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0139 du 17 juin 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/6/17/0139

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
  2. Arrêté du 16 mai 2022 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Thalair
  3. Arrêté du 31 mai 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Marseille-Provence
  4. Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
  5. Arrêté du 14 juin 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 10 juin 2022 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 10 juin 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 1er juin 2022 portant nomination du directeur du Parc national des Calanques par intérim
  2. Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)
  3. Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination du directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 16 juin 2022 portant nomination (administration centrale)
  10. Décision du 23 mai 2022 portant attribution de la fonction de présidente par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
  2. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  3. Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
  4. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  5. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  6. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
  7. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  8. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  9. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
  10. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  11. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)
  12. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
  15. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
  16. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  17. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  18. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  19. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  20. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  21. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  22. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  23. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  24. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
  25. Arrêté du 3 juin 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de biologie médicale et des laboratoires extra-hospitaliers (n° 959)
  26. Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  27. Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2022-344 du 25 mai 2022 autorisant l'association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto
  2. Décision n° 2022-345 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Activ Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Activ Radio
  3. Décision n° 2022-346 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Radio Impact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
  4. Décision n° 2022-347 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio
  5. Décision n° 2022-348 du 25 mai 2022 autorisant l'association Les amis de Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
  6. Décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication publicité Ardèche nord (CPAN) à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tournon
  7. Décision n° 2022-350 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM
  8. Décision n° 2022-351 du 25 mai 2022 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  9. Décision n° 2022-352 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  10. Décision n° 2022-353 du 25 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  11. Décision n° 2022-354 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  12. Décision n° 2022-355 du 25 mai 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  13. Décision n° 2022-356 du 25 mai 2022 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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