Article 5
A l'article D. 911-47 du code de l'éducation, le mot : « l'expatrié » est remplacé par les mots : « un agent ».
République
Française
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NOR : EAEM2214525D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/EAEM2214525D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/2022-896/jo/article_5
Texte n°7
A l'article D. 911-47 du code de l'éducation, le mot : « l'expatrié » est remplacé par les mots : « un agent ».
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