Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEM2214525D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/EAEM2214525D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/16/2022-896/jo/article_8

Texte n°7

Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Article 8


A l'article D. 911-50 du code de l'éducation, les mots : « l'agent expatrié perçoit » sont remplacés par les mots : « les agents perçoivent ».