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- Chapitre Ier : Champ d'application et catégories de bénéficiaires (Articles 1 à 6)
- Chapitre II : Négociation des contrats collectifs et garanties couvertes (Articles 7 à 12)
- Chapitre III : Cotisations des bénéficiaires (Articles 13 à 21)
- Chapitre IV : Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et accompagnement social (Articles 22 à 27)
- Chapitre V : Commission paritaire de pilotage et de suivi (Articles 28 à 29)
- Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 30 à 34)
Article 9
Les contrats collectifs sont souscrits par les employeurs mentionnés à l'article 1er pour une durée maximale de six ans.
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