Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Version INITIALE

NOR : ECOE2115717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/19/ECOE2115717A/jo/article_534

Texte n°8

Arrêté du 19 janvier 2022 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables

Article 534


Le comité national du stage est chargé :


- d'orienter et de coordonner l'action des contrôleurs du stage ;
- de traiter toutes questions liées au stage et à la formation des stagiaires ;
- d'organiser la formation des experts-comptables stagiaires exerçant hors métropole et à l'étranger ;
- d'établir la synthèse des comptes rendus annuels d'activité des contrôleurs régionaux du stage visés à l'article 525 du présent règlement ;
- d'instruire et d'agréer les conventions passées avec les cabinets conformément à l'article 544 du présent règlement ;
- de proposer toutes modifications au règlement du stage qu'il juge opportunes.