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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 17 mars 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/3/17/0064

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
  2. Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé
  3. Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
  4. Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 11 mars 2022 relatif à la répartition du produit des majorations de retard et des pénalités dues par les redevables entre les branches du régime général de sécurité sociale pour 2022
  6. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
  9. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'une paracentèse d'ascite à visée thérapeutique par une infirmière, en lieu et place d'un médecin »
  10. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité, avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin »
  11. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge des plaies chroniques des membres inférieurs et du pied diabétique par un(e) IDE »
  12. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin »
  13. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de ponction médullaire en crête iliaque postérieure à visée diagnostique par une infirmière en lieu et place d'un médecin »
  14. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
  15. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021
  16. Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'arrêt de la prise en charge de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2021

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 15 mars 2022 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. N'GAHANE (Pierre)
  2. Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne - M. JAN (Pascal)
  3. Décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de la Marne - M. PREVOST (Henri)
  4. Décret du 16 mars 2022 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. DOLIGEZ (Matthieu)
  5. Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Ambert - M. LAFON (Nicolas)
  6. Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. MALVES (Alaric)
  7. Décret du 16 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme RACKETTE (Cécile)
  8. Décret du 16 mars 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire - M. MICHAUD (Thomas)
  9. Décret du 16 mars 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de Tulle - M. TARREGA (Jean-Luc)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 2 mars 2022 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la démission de deux huissiers de justice, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 mars 2022 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 10 mars 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 24 février 2022 portant modification de l'arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  2. Arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - Vins de Champagne
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental conclu dans le cadre de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de Savoie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 7 mars 2022 relatif à l'extension d'un accord national relatif au régime de frais de santé dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin
  2. Arrêté du 7 mars 2022 portant extension d'un avenant à l'accord départemental du 2 juin 2009 sur la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance au profit des salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRC des entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et CUMA de la Charente
  3. Arrêté du 7 mars 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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