Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 19)
Chapitre Ier : Champ d'application (Article 1)
Chapitre II : Publicité des créations et vacances d'emplois (Article 2)
Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de chef d'un service d'inspection générale ou de contrôle (Articles 3 à 7)
Chapitre IV : Dispositions relatives aux emplois des services d'inspection générale ou de contrôle (Articles 8 à 16)
Chapitre V : Autres dispositions (Articles 17 à 19)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS MIS EN EXTINCTION PAR LE DÉCRET N° 2021-1550 DU 1er DÉCEMBRE 2021 (Articles 20 à 32)
Chapitre Ier : Corps de l'inspection générale de l'agriculture (Articles 20 à 21)
Chapitre II : Corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable (Articles 22 à 23)
Chapitre III : Corps de contrôle général économique et financier (Article 24)
Chapitre IV : Corps de l'inspection générale de l'administration (Article 25)
Chapitre V : Corps de l'inspection générale des affaires culturelles (Articles 26 à 27)
Chapitre VI : inspection générale des affaires sociales (Articles 28 à 29)
Chapitre VII : Corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Article 30)
Chapitre VIII : Corps de l'inspection générale des finances (Article 31)
Chapitre IX : Dispositions communes aux corps mis en extinction (Article 32)
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 33 à 56)
Article 54
Les dispositions introduites ou modifiées par les articles 21, 23, 27 et 33 peuvent être modifiées par décret.
A l'exception de celles du premier alinéa de l'article 6, de l'article 37 et du présent article, les autres dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.