Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2201894S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/2/7/MICB2201894S/jo/article_19

Texte n°31

Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 19


Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Christine Debray, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. M. Nicolas Joron, agent contractuel, adjoint à la cheffe de département.