Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 1)
Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 2)
Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE (Article 3)
Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 4 à 7)
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 4)
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire (Article 5)
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 6)
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG (Article 7)
Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 8 à 12)
Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 13 à 15)
Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 16 à 22)
Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 17)
Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 18)
Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 19)
Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données (Article 20)
Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 21)
Chapitre VI : Atelier numérique (Article 22)
Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 23)
Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Article 24)
Titre X : CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE (Articles 25 à 26)
Article 25
Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.