Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2201894S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/2/7/MICB2201894S/jo/article_1

Texte n°31

Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 1


I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Julien Métifeux, attaché principal territorial, chef de pôle.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Alain Merle, attaché d'administration hors classe, chef de pôle.