Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0041 du 18 février 2022

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2022/2/18/0041

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2022-190 du 17 février 2022 relatif aux conditions d'utilisation des termes « reconditionné » et « produit reconditionné »
  2. Arrêté du 9 février 2022 portant adaptation pour la session 2022 des épreuves des trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 11 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 août 2018 relatif à l'ouverture d'un compte rémunéré au nom de l'Etablissement public BPI France, dans le cadre de la constitution du Fonds pour l'innovation et l'industrie
  4. Arrêté du 15 février 2022 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  2. Décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne
  3. Décret du 17 février 2022 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Alliance Galatasaray » comme établissement d'utilité publique
  4. Arrêté du 8 février 2022 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2022
  5. Arrêté du 16 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Athletic Club ajaccien lors de la rencontre du samedi 19 février 2022 à 15 heures avec le Football Club Sochaux-Montbéliard
  6. Arrêté du 17 février 2022 fixant le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 3 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne
  7. Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des brevets par niveaux de qualification et des unités de montagne prévus par l'article 4 du décret n° 2022-192 du 17 février 2022 portant attribution d'une indemnité exclusive de secours en montagne aux officiers et sous-officiers de gendarmerie affectés dans une unité de montagne

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 14 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe organisé par le centre départemental de gestion de Loir-et-Cher (session 2022)
  2. Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialité : « musées et patrimoine scientifique, technique et naturel » organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
  3. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion du Pas-de-Calais (session 2022)
  4. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
  5. Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022)
  6. Arrêté du 28 janvier 2022 portant ouverture d'un concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d'Armor (session 2022)
  7. Arrêté du 3 février 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé », « conseiller en économie sociale et familiale », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse (session 2022)
  8. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : « musées et patrimoine scientifique, technique et naturel » organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
  9. Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de bibliothécaire principal organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2022-193 du 16 février 2022 relatif aux médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
  2. Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical
  3. Décret n° 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
  4. Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 15 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
  9. Décision n° 2022-03 du 1er février 2022 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Mesures nominatives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 25 janvier 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 février 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 février 2022 portant suppression d'un bureau annexe et ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 février 2022 relatif à une société professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 février 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 14 février 2022 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
  12. Arrêté du 14 février 2022 portant fin de fonctions d'une présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 14 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques et de la convention collective de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - assistants maternels
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (secteur cuirs et peaux)
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  11. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis divers

Retourner en haut de la page