I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. M. Dominique Foray, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine principale, détachée dans le corps des attachés d'administration, adjointe au chef de bureau ;
3. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
4. M. Edouard Thurat, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;
5. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau ;
2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
3. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.
VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, chargée de mission.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;
2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Olivier Vaillant, attaché d'administration, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.

I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Annick Pasquet, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du même bureau, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et à la préparation aux concours, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Josée Richard-Fortuné, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Philippe Aquilina, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Karine Thockler, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Pauline Gay, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Elodie Bécot, attachée d'administration, à compter du 1er mars 2021, adjointe à la cheffe de bureau.

Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile, cheffe du département ;
2. Mme Célia Yakoubou, administratrice civile, cheffe adjointe.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
2. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
2. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
3. Mme , Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
4. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
3. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
5. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
6. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
8. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
9. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
10. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
11. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse ;
12. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
13. M. Olivier Pardo, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
14. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
15. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière ;
2. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
3. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
4. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
5. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
6. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
7. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission.

Dans la limite des attributions de la mission de la fiscalité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à :
Mme Caroline Humbert, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission.

I. - Délégation est donnée à M. Pascal Dal Pont, sous-directeur par intérim de la politique immobilière et des services généraux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de cette sous-direction, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Mathilde Guillarme, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. M. Stephen Cousin, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Gaëlle Crouan, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau ;
2. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à : Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe.

Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée, à effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
Mme Laurie Arsenne, agente contractuelle, cheffe de mission.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Anna Butlen, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe, cheffe de bureau ;
2. M. Samuel Bonnaud-Le Roux, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. M. David Pouchard, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Aurélie Latchimy, attachée d'administration, adjointe à la sous-directrice ;
2. M. Frédéric Moreau-Sevin, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Matthieu Berton, agent contractuel, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et communautaires, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Estelle Airault, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
2. M. Henri d'Almeida, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau.

Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. David Zivie, administrateur civil hors classe, chef de mission.

I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Philippe Gagnieu, agent contractuel, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.

I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits services numériques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, adjointe au sous-directeur.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, directeur technique.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
M. Dorian Bardavid, agent contractuel, chef de pôle.

Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. Mme Christine Debray, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. M. Nicolas Joron, agent contractuel, adjoint à la cheffe de département.

Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration, adjointe au chef de département.

Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Marie-Pascale Martin, attachée hors classe d'administration, cheffe de bureau

Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
Mme Clémence Chalopet, agente contractuelle, cheffe de pôle.