Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Amandine Schreiber, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
2. Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département ;
3. M. Eric Rouard, attaché principal d'administration, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
4. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber.