Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2201894S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/2/7/MICB2201894S/jo/article_5

Texte n°31

Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 5


I. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;
2. M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Olivier Vaillant, attaché d'administration, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.