En application de l'article 5.4 du règlement d'exécution 2021/1165, seuls les produits de nettoyage et de désinfection définis à l'annexe I du présent cahier des charges sont autorisés pour les bâtiments et les installations de la production végétale biologique y compris pour le stockage dans une exploitation agricole, dans le respect des conditions d'utilisation prescrites et de la réglementation relative aux conditions de la mise sur le marché.
Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires
NOR : AGRT2136935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/AGRT2136935A/jo/article_snum11
Texte n°119