Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Version INITIALE

NOR : AGRT2136935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/AGRT2136935A/jo/article_snum9

Texte n°119

Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires


1.1. - Le présent titre a pour objet de préciser les modalités d'application des dispositions qui sont laissées à l'initiative des autorités compétentes de chaque Etat membre par le règlement (UE) 2018/848.