DIRECTION GENERALE DE LA PERFORMANCE ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES
Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement (UE) 2018/848 du Parlement et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires |
HOMOLOGUE PAR L'ARRETE INTERMINISTÉRIEL signé en date du 28 décembre 2021
SOUS DIRECTION COMPETITIVITE
BUREAU QUALITE
Cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE n° 2018/848 et de ses actes secondaires
Sommaire
Préambule |
TITRE I - PRODUCTIONS ANIMALES |
Chapitre 1 - Objet et champ d'application |
Chapitre 2 - Définitions |
Chapitre 3 - Production d'escargots |
Chapitre 4- Production d'autruches |
Chapitre 5 - Production de cailles de chair |
Chapitre 6 - Production de lamas et alpagas |
Chapitre 7 - Etiquetage des produits et document justificatif |
TITRE II : MODALITÉS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS LAISSÉES À L'INITIATIVE DES ETATS MEMBRES |
Chapitre 1 - Champ d'application |
Chapitre 2 - Règles de production |
Chapitre 3 - Mesures transitoires de production |
Annexe I - Produits de nettoyage et de désinfection pour les bâtiments et les installations de la production végétale biologique |
Annexe II - Aquaculture |
Préambule
Le présent cahier des charges s'inscrit dans le cadre de l'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et ses actes secondaires.
En application des dispositions de l'article 20 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, le présent cahier des charges établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, en reprenant les dispositions du cahier des charges français homologué par arrêté interministériel du 5 janvier 2010 modifié par avenant, pour ces espèces animales, tout en tenant compte de l'évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales.
Il précise les modalités d'application des dispositions qui sont laissées à l'initiative des autorités compétentes de chaque Etat membre par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil.
Il sera révisé en fonction de l'évolution de la réglementation européenne relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et en application des procédures nationales de révision des cahiers des charges prévues à l'article R. 641-30 du Code rural -Titre IV - Valorisation des produits agricoles, forestiers, ou alimentaires et des produits de la mer.