a) "site de production" : Implantation géographique d'une exploitation agricole, d'une entreprise, d'un bâtiment fixe, ou d'un ensemble de bâtiments mobiles, séparés physiquement et correctement identifiés des autres implantations.
Un site est forcément rattaché à l'unité biologique ou à l'unité non Biologique. Deux sites, l'un Bio l'autre non Bio peuvent être contigus, à la condition qu'ils soient identifiés et matérialisés (haies, talus, chemin, clôture, séparation des bâtiments, …).
b) « groupe ou bande » : ensemble d'animaux de la même espèce et du même âge élevé de façon identique
Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires
NOR : AGRT2136935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/AGRT2136935A/jo/article_snum3
Texte n°119