Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Version INITIALE

NOR : AGRT2136935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/AGRT2136935A/jo/article_snum13

Texte n°119

Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Annexe II


Aquaculture


Systèmes certifiant des pêcheries durables reconnus comme conformes aux principes établis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil


En application de l'article 3.1.3.1 de la partie III de l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, les systèmes de certification suivants sont reconnus comme conformes aux principes établis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil :


- Marine Stewardship Council - MSC, (site internet : https://msc.org/certification-msc/certification-pecheries) ;


- Friends of the Sea (site internet : http://www.friendofthesea.org/FR/sustainable-seafood.asp) ;


- IFFO RS (International Fishmeal and Fish Oil Organisation ) (site internet : http://www.iffo.net/iffo-rs)