Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires

Version INITIALE

NOR : AGRT2136935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/28/AGRT2136935A/jo/article_snum2

Texte n°119

Arrêté du 28 décembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et complétant les dispositions du règlement UE 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 et de ses actes secondaires


1.1.- Les objectifs et principes de la production biologique, prévus au chapitre II, les règles de production prévues au chapitre III, les règles en matière d'étiquetage prévues au chapitre IV, les règles en matière de certification prévues au chapitre V, les règles en matière de contrôles officiels et autres activités officielles prévues au chapitre VI, les règles en matière d'échange avec les pays tiers prévues au chapitre VII du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent jusqu'à l'adoption de règles européennes détaillées pour les productions concernées.
1.2.- Les modalités d'application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil s'appliquent mutatis mutandis aux produits visés au paragraphe 1.3. du présent cahier des charges.
1.3.- Le présent cahier des charges établit les règles de production détaillées applicables aux animaux d'élevage des espèces suivantes :


- Escargots des espèces Helix aspersa aspersa Müller et Helix aspersa maxima ;
- Autruches ;
- Cailles de chair ;
- Lamas et alpagas.