Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Version INITIALE

NOR : TERB2126451D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126451D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1881/jo/article_26

Texte n°46

Article 26


Les concours de recrutement ouverts dans le cadre d'emplois régi par le décret du 28 août 1992 susvisé pour la spécialité aide-soignant dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
Les lauréats des concours mentionnés à l'alinéa précédent dont la nomination n'a pas été prononcée avant le 1er janvier 2022 dans le cadre d'emplois régi par les dispositions du même décret du 28 août 1992 peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans la classe normale du cadre d'emplois régi par le présent décret.