Article 4
Le recrutement en qualité d'aide-soignant de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TERB2126451D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/TERB2126451D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/29/2021-1881/jo/article_4
Texte n°46
Le recrutement en qualité d'aide-soignant de classe normale intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
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